Permis de démolir n° PD 07627318M0001 à Fontaine-sous-Préaux

Permis de démolir

N° PD 07627318M0001

Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160

Bénéficiaire

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adresse du terrain

LA GRANDE VALLEE FONTAINE SOUS PREAUX 76160

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 414

Superficie du terrain

2265 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIRET20002341400101

SIREN200023414

Code postal76006

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)

Code postal76160

AdresseLA GRANDE VALLEE FONTAINE SOUS PREAUX 76160

ParcellesA 414

Superficie terrain2265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.