Permis de construire n° PC 07627322M0004 à Fontaine-sous-Préaux

Permis de construire

N° PC 07627322M0004

Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160

Bénéficiaire

I.P.M.

Adresse du terrain

ROUTE DU VAL NORMAND FONTAINE SOUS PREAUX 76160

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-sous-Préaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationI.P.M.

SIRET48871062500036

SIREN488710625

Code postal76150

LocalitéSAINT JEAN DU CARDONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)

Code postal76160

AdresseROUTE DU VAL NORMAND FONTAINE SOUS PREAUX 76160

ParcellesAC 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée191 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.