Permis de construire n° PC 07627317M0004 à Fontaine-sous-Préaux

Permis de construire

N° PC 07627317M0004

Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES SOURCES LOT 6 LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN FONTAINE SOUS PREAUX 76160

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 124

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier22/03/2018

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)

Code postal76160

AdresseROUTE DES SOURCES LOT 6 LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN FONTAINE SOUS PREAUX 76160

ParcellesAE 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.