Permis de construire
N° PC 07627317M0001
Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU MONT ROTY FONTAINE SOUS PREAUX 76160
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain
1907 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéFONTAINE-SOUS-PREAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)
Code postal76160
AdresseCHEMI DU MONT ROTY FONTAINE SOUS PREAUX 76160
ParcellesAD 103
Superficie terrain1907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée377 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.