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Permis de construire
N° PC 07627315M0001
Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN FONTAINE SOUS PREAUX 76160
Date d'autorisation
27/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 125
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/09/2015

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)
Code postal76160
AdresseLE MOULIN FONTAINE SOUS PREAUX 76160
ParcellesAE 125
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée173 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.