Permis de construire n° PC 07627312R0002 à Fontaine-sous-Préaux

Permis de construire

N° PC 07627312R0002

Ville de Fontaine-sous-Préaux · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

337 LE MONT ROTY FONTAINE-SOUS-PREAUX 76160

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 95

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-sous-Préaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/03/2013

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéFONTAINE-SOUS-PREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-sous-Préaux (76273)

Code postal76160

Adresse337 LE MONT ROTY FONTAINE-SOUS-PREAUX 76160

ParcellesAD 95

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.