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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02725415F0014
Ville de Fontaine-sous-Jouy · 27120
Bénéficiaire
SCI LA CLAIRIERE
Adresse du terrain
AV DU CH TEAU FONTAINE-SOUS-JOUY 27120
Date d'autorisation
26/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 332
Superficie du terrain
42582 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLAIRIERE
SIRET80140743800010
SIREN801407438
Code postal78500
LocalitéSARTROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFontaine-sous-Jouy (27254)
Code postal27120
AdresseAV DU CH TEAU FONTAINE-SOUS-JOUY 27120
Parcelles0D 332
Superficie terrain42582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.