Permis de construire n° PC 02725412F0011 à Fontaine-sous-Jouy

Permis de construire

N° PC 02725412F0011

Ville de Fontaine-sous-Jouy · 27120

Bénéficiaire

SCI LES BOSQUERETS

Adresse du terrain

DOMAINE DU CHATEAU LA RONCE FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 324

Superficie du terrain

1409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/01/2015

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

Achèvement des travaux22/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES BOSQUERETS

SIRET43477859300021

SIREN434778593

Code postal27400

LocalitéHONDOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-sous-Jouy (27254)

Code postal27120

AdresseDOMAINE DU CHATEAU LA RONCE FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

ParcellesD 324

Superficie terrain1409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.