Déclaration préalable de travaux n° DP 02725423F0021 à Fontaine-sous-Jouy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02725423F0021

Ville de Fontaine-sous-Jouy · 27120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RESIDENCE SOUS LA VILLE FONTAINE SOUS JOUY 27120

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 301

Superficie du terrain

2006 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-sous-Jouy (27254)

Code postal27120

Adresse6 RESIDENCE SOUS LA VILLE FONTAINE SOUS JOUY 27120

ParcellesZC 301

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.