Déclaration préalable de travaux n° DP 02725415F0016 à Fontaine-sous-Jouy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02725415F0016

Ville de Fontaine-sous-Jouy · 27120

Bénéficiaire

SCI LA CLAIRIERE

Adresse du terrain

AV DU CH TEAU LES ORIOTS FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 332

Superficie du terrain

42582 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLAIRIERE

SIRET80140743800010

SIREN801407438

Code postal78500

LocalitéSARTROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-sous-Jouy (27254)

Code postal27120

AdresseAV DU CH TEAU LES ORIOTS FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

Parcelles0D 332

Superficie terrain42582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant291 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.