Permis de construire n° PC 02725414F0004 à Fontaine-sous-Jouy

Permis de construire

N° PC 02725414F0004

Ville de Fontaine-sous-Jouy · 27120

Bénéficiaire

SCEA FONTAINE SOUS JOUY

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 17 LES ORIOTS FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA FONTAINE SOUS JOUY

SIRET51186866300010

SIREN511868663

Code postal27120

LocalitéFONTAINE-SOUS-JOUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-sous-Jouy (27254)

Code postal27120

AdresseCHEM RURAL N 17 LES ORIOTS FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

ParcellesZD 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface agricole créée141 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.