Permis de construire n° PC 0281561300002 à Fontaine-Simon

Permis de construire

N° PC 0281561300002

Ville de Fontaine-Simon · 28240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DES ACACIAS FONTAINE-SIMON 28240

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 63 · ZE 30

Superficie du terrain

1039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal28240

LocalitéLA LOUPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontaine-Simon (28156)

Code postal28240

Adresse2 BIS RUE DES ACACIAS FONTAINE-SIMON 28240

ParcellesZE 63 · ZE 30

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.