Permis de construire n° PC 0281561200006 à Fontaine-Simon

Permis de construire

N° PC 0281561200006

Ville de Fontaine-Simon · 28240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE SENONCHES FONTAINE-SIMON 28240

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 536 · A 534

Superficie du terrain

1507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéGRAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontaine-Simon (28156)

Code postal28240

Adresse15 RTE DE SENONCHES FONTAINE-SIMON 28240

ParcellesA 536 · A 534

Superficie terrain1507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.