Permis d'aménager n° PA 0281561300001 à Fontaine-Simon

Permis d'aménager

N° PA 0281561300001

Ville de Fontaine-Simon · 28240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE

Adresse du terrain

PARC AQUATIQUE DU PERCHE FONTAINE-SIMON 28240

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 500 · A 501

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE

SIRET24285254900110

SIREN242852549

Code postal28240

LocalitéFONTAINE-SIMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontaine-Simon (28156)

Code postal28240

AdressePARC AQUATIQUE DU PERCHE FONTAINE-SIMON 28240

ParcellesA 500 · A 501

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.