Permis de construire
N° PC 0281562100004
Ville de Fontaine-Simon · 28240
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER
Adresse du terrain
LIEU-DIT MANOUYAU FONTAINE-SIMON 28240
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1136 · 0B 30 · 0B 1135
Superficie du terrain
245860 m²
Surface locaux créée
751 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER
SIRET33462659500014
SIREN334626595
Code postal28240
LocalitéFONTAINE-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontaine-Simon (28156)
Code postal28240
AdresseLIEU-DIT MANOUYAU FONTAINE-SIMON 28240
Parcelles0B 1136 · 0B 30 · 0B 1135
Superficie terrain245860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant664 m²
Surface locaux créée751 m²
Surface agricole avant664 m²
Surface agricole créée751 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.