Permis de construire
N° PC 0281561800003
Ville de Fontaine-Simon · 28240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE LA HAUTE BROSS FONTAINE-SIMON 28240
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 21 · 0A 20 · 0A 18
Superficie du terrain
4085 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal28240
LocalitéFONTAINE-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontaine-Simon (28156)
Code postal28240
Adresse4 CHEMIN DE LA HAUTE BROSS FONTAINE-SIMON 28240
Parcelles0A 21 · 0A 20 · 0A 18
Superficie terrain4085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux transformée141 m²
Surface agricole avant141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.