Permis de construire
N° PC 0281561600003
Ville de Fontaine-Simon · 28240
Bénéficiaire
GAEC FOUCAULT
Adresse du terrain
LA ROUSSELIERE FONTAINE-SIMON 28240
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 5
Superficie du terrain
31750 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC FOUCAULT
SIRET32664916700011
SIREN326649167
Code postal28240
LocalitéFONTAINE-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontaine-Simon (28156)
Code postal28240
AdresseLA ROUSSELIERE FONTAINE-SIMON 28240
ParcellesZI 5
Superficie terrain31750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1780 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface agricole avant1780 m²
Surface agricole créée189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.