Permis d'aménager
N° PA 07213517Z0001
Ville de La Fontaine-Saint-Martin · 72330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Adresse du terrain
LA SEGRAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 135
Superficie du terrain
5581 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
SIRET21720135900015
SIREN217201359
Code postal72330
LocalitéLA FONTAINE SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneLa Fontaine-Saint-Martin (72135)
Code postal72330
AdresseLA SEGRAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330
ParcellesAB 135
Superficie terrain5581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.