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Permis de construire
N° PC 07213521Z0007
Ville de La Fontaine-Saint-Martin · 72330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Adresse du terrain
10 PLACE DE LA MAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330
Date d'autorisation
27/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
SIRET21720135900015
SIREN217201359
Code postal72330
LocalitéLA FONTAINE SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneLa Fontaine-Saint-Martin (72135)
Code postal72330
Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330
ParcellesAB 14
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant180 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.