Permis d'aménager n° PA 05924419O0001 à Fontaine-Notre-Dame

Permis d'aménager

N° PA 05924419O0001

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Adresse du terrain

VOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 242 · ZP 285

Superficie du terrain

16953 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

SIRET20006850000012

SIREN200068500

Code postal59407

LocalitéCAMBRAI CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseVOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 242 · ZP 285

Superficie terrain16953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.