Déclaration préalable de travaux n° DP 05924419O0010 à Fontaine-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05924419O0010

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

DINOIR

Adresse du terrain

AU CHEMIN DE STE OLLE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 2

Superficie du terrain

67300 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationDINOIR

SIRET41803086200019

SIREN418030862

Code postal59400

LocalitéFONTAINE NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseAU CHEMIN DE STE OLLE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZO 2

Superficie terrain67300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.