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Permis d'aménager
N° PA 05924419O0001
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Adresse du terrain
VOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 242 · ZP 285
Superficie du terrain
16953 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIRET20006850000012
SIREN200068500
Code postal59407
LocalitéCAMBRAI CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseVOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesZP 242 · ZP 285
Superficie terrain16953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.