Permis de construire n° PC 05924424O0005 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924424O0005

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

SCI APO VIC JO

Adresse du terrain

LE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 326 · ZP 323 · ZP 325

Superficie du terrain

2422 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI APO VIC JO

SIRET79155244100010

SIREN791552441

Code postal62860

LocalitéSAINS-LES-MARQUION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseLE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 326 · ZP 323 · ZP 325

Superficie terrain2422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.