Permis de construire n° PC 05924424O0001 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924424O0001

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0296 RUE SADI CARNOT FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 99 · ZM 138

Superficie du terrain

24355 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse0296 RUE SADI CARNOT FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZM 99 · ZM 138

Superficie terrain24355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant216 m²

Surface agricole créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.