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Permis de construire
N° PC 05924423O0005
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
LE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 194
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
SIRET17590230300189
SIREN175902303
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseLE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesZP 194
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant447 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.