Permis de construire n° PC 05924422O0010 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924422O0010

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

A.P. NOYELLES CAMBRAI

Adresse du terrain

LE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 265 · ZP 268 · ZP 271

Superficie du terrain

23025 m²

Surface locaux créée

747 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationA.P. NOYELLES CAMBRAI

SIREN824322796

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseLE PETIT FONTAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 265 · ZP 268 · ZP 271

Superficie terrain23025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée747 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.