Permis de construire n° PC 05924422O0009 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924422O0009

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

805 ROUTE NATIONAL FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 83 · ZR 159

Superficie du terrain

2579 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse805 ROUTE NATIONAL FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZR 83 · ZR 159

Superficie terrain2579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²

Surface locaux transformée401 m²

Surface agricole avant401 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.