Permis de construire
N° PC 05924422O0009
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
805 ROUTE NATIONAL FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 83 · ZR 159
Superficie du terrain
2579 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

Code postal59400
LocalitéFONTAINE NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
Adresse805 ROUTE NATIONAL FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesZR 83 · ZR 159
Superficie terrain2579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux transformée401 m²
Surface agricole avant401 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.