Permis de construire n° PC 05924422O0008 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924422O0008

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 63 POSTE SOURCE DE PREMY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 9

Superficie du terrain

39070 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseRD 63 POSTE SOURCE DE PREMY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 9

Superficie terrain39070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.