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Permis de construire
N° PC 05924422C0008
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN BAS DE LA BORNE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
08/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 9
Superficie du terrain
39070 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/10/2022
Ouverture du chantier06/12/2022

👤Demandeur

Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseEN BAS DE LA BORNE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesZP 9
Superficie terrain39070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant306 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.