Permis de construire n° PC 05924419O0002 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924419O0002

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE WALDECK ROUSSEAU FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 63

Superficie du terrain

372 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/02/2019

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse17 RUE WALDECK ROUSSEAU FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAA 63

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface commerce avant129 m²

Surface commerce créée63 m²

Surface commerce démolie32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.