Permis de construire n° PC 05924418O0008 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924418O0008

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

227 RUE JULES FERRY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 173

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse227 RUE JULES FERRY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAC 173

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant119 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.