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Permis de construire
N° PC 05924417O0008
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174 · AB 175 · AB 177
Superficie du terrain
6394 m²
Surface locaux créée
874 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
SIREN215902446
Code postal59400
LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesAB 174 · AB 175 · AB 177
Superficie terrain6394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1272 m²
Surface locaux créée874 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface publique avant1272 m²
Surface publique créée874 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.