Permis de construire n° PC 05924416O0006 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924416O0006

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA

Adresse du terrain

1142 ROUTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

02/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 62 · ZP 63 · ZP 64

Superficie du terrain

39406 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationAUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA

SIRET39534468200111

SIREN395344682

Code postal59400

LocalitéFONTAINE NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse1142 ROUTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 62 · ZP 63 · ZP 64

Superficie terrain39406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.