Permis de construire n° PC 05924414C0003 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924414C0003

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 130 · ZP 129 · ZP 127

Superficie du terrain

10040 m²

Surface locaux créée

1307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

Ouverture du chantier19/09/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

Code postal59267

LocalitéCANTAING-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseRTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 130 · ZP 129 · ZP 127

Superficie terrain10040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1307 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.