Permis de construire n° PC 05924412C0010 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924412C0010

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE L EUROPE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 134P · ZP 135P · ZP 302

Superficie du terrain

2422 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

Code postal62860

LocalitéSAINS-LES-MARQUION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseAV DE L EUROPE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesZP 134P · ZP 135P · ZP 302

Superficie terrain2422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.