1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine-Notre-Dame
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05924412C0009
Permis de construire
N° PC 05924412C0009
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP DE TIR FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 211
Superficie du terrain
4114 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontaine-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal59400
LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseRUE DU CHAMP DE TIR FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesZP 211
Superficie terrain4114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface commerce créée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.