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Permis de construire
N° PC 05924422O0002
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ALSACE LORRAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 319 · AA 321
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal59241
LocalitéMASNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseRUE ALSACE LORRAINE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesAA 319 · AA 321
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.