Permis de construire n° PC 05924419O0007 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924419O0007

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GUYNEMER FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

11/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 28 · AB 29

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/08/2019

Ouverture du chantier06/12/2019

👤Demandeur

Code postal62147

LocalitéHERMIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseRUE GUYNEMER FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAB 28 · AB 29

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.