Permis de construire n° PC 05924418O0007 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924418O0007

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt11/07/2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier11/07/2019

👤Demandeur

Code postal59268

LocalitéHAYNECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.