Permis de construire n° PC 05924418O0006 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924418O0006

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1218 ROUTE NATIONALE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 203

Superficie du terrain

574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/10/2019

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier15/12/2018

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

Adresse1218 ROUTE NATIONALE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAB 203

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant169 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.