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Permis de construire
N° PC 05924418O0001
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400
Bénéficiaire
SCI MATLO
Adresse du terrain
RUE EMILE ZOLA FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 285 · AB 284
Superficie du terrain
752 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018
Ouverture du chantier09/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MATLO
SIRET81446600900010
SIREN814466009
Code postal59400
LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)
Code postal59400
AdresseRUE EMILE ZOLA FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
ParcellesAB 285 · AB 284
Superficie terrain752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.