Permis de construire n° PC 05924417O0012 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924417O0012

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE EMILE ZOLA FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 282

Superficie du terrain

2442 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt04/04/2019

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier02/04/2018

Achèvement des travaux04/04/2019

👤Demandeur

Code postal59267

LocalitéPROVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseRUE EMILE ZOLA FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAB 282

Superficie terrain2442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.