Permis de construire n° PC 05924413C0006 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 05924413C0006

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 59400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GEORGES CLEMENCEAU FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 120

Superficie du terrain

669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/09/2018

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFontaine-Notre-Dame (59244)

Code postal59400

AdresseRUE GEORGES CLEMENCEAU FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

ParcellesAC 120

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.