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Permis de construire
N° PC 01015323D0005
Ville de Fontaine-Mâcon · 10400
Bénéficiaire
DE LA SAVOIE
Adresse du terrain
CD 68 LIEUDIT BRUYERE SUD FONTAINE-MACON 10400
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 112 · ZR 113
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationDE LA SAVOIE
SIRET31878751200017
SIREN318787512
Code postal10400
LocalitéFONTAINE-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneFontaine-Mâcon (10153)
Code postal10400
AdresseCD 68 LIEUDIT BRUYERE SUD FONTAINE-MACON 10400
ParcellesZR 112 · ZR 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²
Surface agricole créée2400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.