Permis de construire
N° PC 00232116TC004
Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JACQUES BOUVART LES AISANCES FONTAINE-LES-VERVINS 02140
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 752
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/07/2016
Ouverture du chantier18/11/2016
Achèvement des travaux12/07/2017

👤Demandeur

Code postal02550
LocalitéORIGNY-EN-THIERACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)
Code postal02140
AdresseRUE JACQUES BOUVART LES AISANCES FONTAINE-LES-VERVINS 02140
ParcellesAL 752
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.