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Permis de construire
N° PC 00232113Q0002
Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
Adresse du terrain
18-20 RUE DU VIEUX CHATEAU FONTAINE-LES-VERVINS 02140
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 220 · AL 219 · AL 218
Superficie du terrain
6450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
SIRET21020302200012
SIREN210203022
Code postal02140
LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)
Code postal02140
Adresse18-20 RUE DU VIEUX CHATEAU FONTAINE-LES-VERVINS 02140
ParcellesAL 220 · AL 219 · AL 218
Superficie terrain6450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.