Permis de démolir
N° PD 00232115TC001
Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SABLIERE FONTAINE-LES-VERVINS 02140
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

Code postal02140
LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)
Code postal02140
AdresseLA SABLIERE FONTAINE-LES-VERVINS 02140
ParcellesZK 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.