Permis de démolir n° PD 00232121TC001 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de démolir

N° PD 00232121TC001

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

Adresse du terrain

2 RUELLE DU CHAPITRE FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 629

Superficie du terrain

713 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

SIRET21020302200012

SIREN210203022

Code postal02140

LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

Adresse2 RUELLE DU CHAPITRE FONTAINE-LES-VERVINS 02140

ParcellesAL 629

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.