Permis d'aménager n° PA 00232120TC001 à Fontaine-lès-Vervins

Permis d'aménager

N° PA 00232120TC001

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JACQUES BOUVART FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Date d'autorisation

28/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 87

Superficie du terrain

1000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

Code postal02140

LocalitéFONTAINE-LES-VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

AdresseRUE JACQUES BOUVART FONTAINE-LES-VERVINS 02140

ParcellesAL 87

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.