Permis de construire n° PC 0023212500004 à Fontaine-lès-Vervins

Permis de construire

N° PC 0023212500004

Ville de Fontaine-lès-Vervins · 02140

Bénéficiaire

ACMT INDUSTRIE

Adresse du terrain

LE PONT DE PIERRE FONTAINE LES VERVINS 02140

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 81 · ZO 82 · ZO 128

Superficie du terrain

13906 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationACMT INDUSTRIE

SIRET49037669600012

SIREN490376696

Code postal02140

LocalitéFONTAINE LES VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-lès-Vervins (02321)

Code postal02140

AdresseLE PONT DE PIERRE FONTAINE LES VERVINS 02140

ParcellesZO 81 · ZO 82 · ZO 128

Superficie terrain13906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.